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Retardée par la crise du COVID, il s'agit de la plus ambitieuse évolution du régime prudentiel des assureurs européens abordée par ce projet de Directive. Ces mesures devraient être mises en œuvre principalement entre 2023 et 2025.

22/09/21 : La Commission Européenne a publié le paquet législatif de mise en œuvre de Solvabilité II

Principaux impacts sur les investissements des assureurs (23/09/21)

S’il est matériellement impossible de résumer les centaines de pages publiées par la Commission sur son site web, plusieurs aspects apparaissent à première vue comme les plus significatifs pour la gestion d’actifs des assureurs.

Une mise à jour majeure - publiée le 22/09/21 - pour tous les assureurs européens

Il s'agit du plus grand chantier prudentiel depuis la mise en œuvre de Solvabilité II en 2016. Conformément à l’agenda initial et à l’opinion de l'EIOPA sur lesquels ces propositions sont fondées, le scope est large et s’attaque aux aspects structurels du cadre prudentiel. En plus des mesures de garantie à long terme, de soutien à l'investissement dans la croissance européenne, d’'intégration des risques climatiques et d’une nouvelle dimension ESG, la revue introduit un nouvel angle macroprudentiel dans la réglementation (par opposition à l'approche microprudentielle qui a guidé la conception de Solvabilité II jusqu'à présent) et vise à harmoniser les approches de supervision nationales. L'un des objectifs est d'améliorer la protection des assurés, d'encourager les investissements à long terme et de soutenir la reprise économique post-pandémie. La revue vise également à corriger les imperfections identifiées sans trop perturber le niveau des ratios de solvabilité des acteurs européens.

Ce paquet législatif inclut (1) une Amending Directive portant sur les aspects structurels du cadre actuel Solvabilité II, ainsi (2) qu’une nouvelle « Insurance Recovery and Resolution Directive » organisant la réponse aux insolvabilités potentielles des assureurs Des années de négociation, des milliers de pages d'études d'impact en discussion continue avec les assureurs, les superviseurs, les associations, les représentants des assurés et d'autres parties prenantes ont permis d’aboutir à ces propositions avec l'objectif commun de corriger certaines incohérences dans le régime actuel sans modifier la philosophie générale de l'approche des risques.

Avec un calendrier de mise en œuvre progressive de 2023 à 2032

Le calendrier n'est pas encore finalisé, et les mesures devraient être mises en œuvre progressivement jusqu'en 2032 en considérant les mesures transitoires. Le Parlement et le Conseil européen devront maintenant discuter des propositions du paquet législatif de la Commission européenne.

Les mesures principales devraient donc entrer en vigueur d'ici 2025, étant donné l'alignement sur les propositions initiales de l'EIOPA et l'impact limité sur les positions de solvabilité des assureurs en général. Les révisions précédentes - avec une ambition moindre en en termes d'agenda - ont démontré l'importance de ces étapes et l'intensité des échanges entre les parties prenantes qui peuvent conduire à des changements importants dans la dernière ligne droite. Le calendrier dépendra de la rapidité des discussions au Parlement et au Conseil.

En même temps, des Actes délégués seront publiés dans le courant de l'année sur des parties de moindre portée législative pour être mis en œuvre d'ici 2023 avec des solutions à des problèmes identifiés (calibration, traitement spécifiques). L'introduction de mécanismes transitoires contrebalancera dans tous les cas les effets cliquet d’une mise en œuvre des mesures.

Quelles mesures impacteront directement les investissements des assureurs ?

En mettant de côté l'approche de la supervision, les nouveaux outils macroprudentiels, le reporting, les questions liées aux groupes ou de supervision transfrontalières, ainsi que le recalibrage du sous-module de taux, les évolutions impactant l’actif du bilan (directement ou indirectement) des assureurs devraient être les suivantes :

1. Nouvelle méthode d’extrapolation de la courbe des taux sans risque (RFR Curve)

Une nouvelle méthode d'extrapolation de la courbe des taux sans risque sera mise en œuvre de façon progressive jusqu’en 2032 à partir du Last Liquid Point (LLP) (ou premier smoothing point) en utilisant les données des marchés financiers pour extrapoler la courbe sans risque sur la base d'un ensemble de points de taux forward jusqu'à la convergence avec l’UFR. Bien qu’atténué par cette approche très graduelle, l’effet conduira mécaniquement à "libérer" la courbe des taux sans risque sur cette portion extrapolée en modifiant la valorisation des passifs et donc par conséquent des fonds propres. En d’autres termes, on incite les assureurs à venir s’adosser davantage sur la partie longue de la courbe pour réduire la volatilité de leurs fonds propres

2. Exposition Crédit et paramètre de « Volatility Adjustment » (VA)

Pour corriger l’effet du risque de spread au bilan économique, le Volatility Adjustment (VA) a montré son efficacité pendant la crise du COVID, et même trop d’effet (« overshooting VA effect ») du fait d’un paramètre unique calculé à l’échelle de l’ensemble des assureurs en zone euro ! La discussion a tourné autour de l’adaptation au profil de spread de chaque entité sans pour autant compliquer inutilement l’approche. Parmi les 8 solutions discutées, la Commission a retenu (1) un recalibrage, (2) l’introduction d’un ratio de sensibilité spécifique à chaque acteur et (3) la suppression des paramètres exceptionnels nationaux (quasiment jamais appliqués) au profit d’un nouveau « Macro Volatility Adjustment » en cas de crise. Finalement, la généralisation du « Dynamic Volatility Adjustment » chère aux assureurs en modèle interne n’a pas été retenue.

3. SCR Actions et Symmetric Adjustment (SA)

Du côté des actions, l'ajustement symétrique (SA) - dont l'objectif est de réduire les effets pro-cycliques des fluctuations du marché actions (l'un des premiers postes du SCR d'un assureur) verraient leurs bornes minimales/maximales augmenter de +/- 10 % à +/- 17 %. Théoriquement, cela revient à élargir la variation du SCR Actions - avant diversification du sous-module Actions - de 22% (pour les actions de type 1 dans un marché baissier) jusqu’à 66 % pour les actions de type 2 dans une forte hausse. De même, le duration-based equity risk sub-module sera tout simplement supprimé (étant donné son succès limité...).

4. Investissements de Long-Terme en Actions (« LTEI »)

Les critères pour la création d'un LTE subset pour favoriser les placements en actions avait occupé les esprits en 2019-2020 puis placé les assureurs face à des défis de mise en œuvre. L’assouplissement ne sera pas abordé directement dans cette révision mais très probablement dans l'Acte délégué qui sera publié plus tard cette année. On peut légitimement s'attendre à un assouplissement de la contrainte de détention de 5 ans (au lieu d’une simple intention de détention ou d’une détention au niveau du véhicule) et une plus grande facilité de mise en œuvre de ce LTE portfolio subset qui n’aura plus à être quasi-cantonné comme c'est le cas aujourd'hui.

Ce cadre actualisé soutiendra-t-il les investissements verts / ESG ?

Oui, mais pas immédiatement ! Au-delà des normes de reporting, d’une nouvelle gouvernance de l’ESG établie et des nouveaux risques climatiques nouvellement intégrés dans le régime, le texte prépare une place à l’insertion ultérieure d'un traitement préférentiel pour les actifs verts identifiés sur la base de critères ESG, renvoyant la balle à l'EIOPA pour la calibration (économies de capital en SCR Spread et SC Actions) ainsi que les critères d’éligibilité associés. Une position détaillée de l’EIOPA est attendue pour 2023.

Hadrien Sag
Insurance Specialist EMEA
Allianz Insurance Asset Management (AIAM)
hadrien.sag@allianzgi.com

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